Conditions générales

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les sens qui leur sont respectivement attribués :

1. moyen de campement : tente, caravane pliante, camping-car, caravane routière, etc. ;
2. endroit : chaque possibilité d’installation pour un moyen de campement ou une accommodation attribuée, à préciser lors de l’accord ;
3. entrepreneur : la compagnie qui met l’endroit à la disposition du vacancier ;
4. vacancier : celui qui conclut un accord avec l’entrepreneur concernant l’endroit ;
5. tiers : chaque personne, autre que le vacancier et/ou son/ses compagnon(s) de vacances ;
6. prix convenu : la somme qui est payée pour l’usage de l’endroit touristique ;
7. annulation : la cessation écrite de l’accord par le vacancier avant la date d'entrée en vigueur du séjour.

Article 2 : Contenu de l’accord

1. L’entrepreneur met l’endroit convenu à la disposition du vacancier pour des buts récréatifs pour la période convenue.
2. L’entrepreneur est obligé de procurer les informations écrites au vacancier sur la base desquelles l’accord est conclu. L’entrepreneur communique les modifications éventuelles par écrit au vacancier à temps.
3. Le vacancier a l’obligation de respecter l’accord et les règles dans les informations annexes.
4. L’entrepreneur part du principe que le vacancier passe l’accord avec le consentement de son partenaire éventuel.

Article 3 : Durée et fin de l’accord

L’accord se termine de plein droit après l’expiration de la période convenue, sans qu’un préavis soit exigé.

Article 4 : Prix et changement de prix

1. Le prix est convenu sur la base des tarifs en vigueur à ce moment, fixés par l’entrepreneur.
2. Si, à cause d’un alourdissement des charges de la part de l’entrepreneur après la fixation du prix, des coûts additionnels se produisent par la suite d’une augmentation des charges et taxes qui se rapportent immédiatement à l’endroit, au moyen de campement ou au vacancier, ces coûts supplémentaires peuvent être répercutés au vacancier, même après la conclusion de l’accord. Ce sont, par exemple, des coûts tels que les coûts de gaz, d'eau et d'énergie.

Article 5 : Paiement

1. Le vacancier doit effectuer les paiements en euros en tenant compte des termes convenus.
2. Au cas où le vacancier a réservé plus de six semaines avant la date d’arrivée et le vacancier, malgré une sommation écrite antérieure, n’observe pas ou pas suffisamment son obligation de paiement dans un délai de deux semaines après la sommation écrite, l’entrepreneur a le droit de résilier l’accord à effet immédiat, sans préjudice de son droit au paiement entier du prix convenu.
3. Au cas où le vacancier a réservé six semaines ou plus récemment avant la date d’arrivée et le vacancier n’observe pas ou pas suffisamment son obligation de paiement (conformément à la date sur la facture), l’accord sera terminé de droit, où le vacancier doit une somme à l’entrepreneur, conformément à l’article 6, alinéa 1.
4. Au cas où l’entrepreneur ne possède pas le montant du le jour d’arrivé, il a le droit de refuser l’entrée du terrain au vacancier, sans préjudice de son droit au paiement entier du prix convenu.
5. Les coûts extrajudiciaires raisonnablement engagés par l’entrepreneur après la mise en demeure, sont à la charge du vacancier.

Article 6 : Annulation

1. En cas d’annulation, le vacancier paye une somme à l’entrepreneur. Cette somme s’élève à :
   • 15% du prix convenu, si l’annulation intervient plus de trois mois avant la date d’entrée en vigueur ;
   • 50% du prix convenu, si l’annulation intervient entre trois et deux mois avant la date d’entrée en vigueur ;
   • 75% du prix convenu, si l’annulation intervient entre deux et un mois avant la date d’entrée en vigueur ;
   • 90% du prix convenu, si l’annulation intervient dans un mois avant la date d’entrée en vigueur ;
   • 100% du prix convenu, si l’annulation intervient au jour de la date d’entrée en vigueur.
2. Cette somme sera remboursée proportionnellement, après le décompte des frais de gestion, si l’endroit est réservé pour la même période (ou une partie de celle-ci) par un tiers sur proposition du vacancier et avec un consentement écrit de l’entrepreneur.

Article 7 : Usage des tiers

L’usage d’un moyen de campement et/ou l’endroit correspondant par des tiers n’est pas permis sans la permission écrite de l’entrepreneur.

Article 8 : Départ prématuré du vacancier

Le vacancier doit le prix entier à l’entrepreneur pour la période tarifaire entière. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 : Cessation par l’entrepreneur survenue entre-temps et évacuation en cas d’un défaut imputable et/ou d’un acte illégitime

1. L’entrepreneur peut résilier l’accord à effet immédiat :
   1. en cas où le vacancier ou le(s) compagnon(s) de vacances n’observe(nt) pas ou pas suffisamment les obligations de l’accord, les règles dans les informations annexes et/ou les règles gouvernementales, malgré les avertissements préalables (écrits).
   2. en cas où le vacancier cause du dérangement à l’entrepreneur ou le(s) compagnon(s) de vacances, ou empoisonne l’atmosphère dans l’entourage immédiat du terrain, malgré les avertissements préalables (écrits).
   3. en cas où le vacancier transgresse le but du terrain par usage de l’endroit et/ou son moyen de campement, malgré les avertissements préalables (écrits).
   4. en cas où le moyen de campement du vacancier ne satisfait pas aux normes de sécurité généralement reconnues.
2. En cas où l’entrepreneur souhaite une cessation survenue entre-temps, il doit le faire savoir au vacancier au moyen d’une lettre personnellement remise. L’avertissement écrit peut être négligé dans des cas urgents.
3. Après la cessation, le vacancier doit faire en sorte que son endroit, son moyen de campement et/ou le terrain soit évacué dans les plus brefs délais, mais dans quatre heures au plus tard.
4. En cas où le vacancier manque d’évacuer son endroit, l’entrepreneur est autorisé à évacuer l’endroit, conformément à l’article 10, paragraphe 2.
5. En principe, le vacancier est tenu de payer le prix convenu.

Article 10 : Evacuation

1. Si l’accord a été terminé, le vacancier doit livrer l’endroit vide et en parfait état de propreté au plus tard le dernier jour de la période convenue.
2. En cas où le vacancier n’enlève pas son moyen de campement, l’entrepreneur est autorisé, après une sommation écrite, d’évacuer l’endroit, aux frais du vacancier, sous réserve des dispositions de l'article 9, paragraphes 1a et 1b.

Article 11 : Législation et réglementation

1. Le vacancier fait en sorte que le moyen de campement, placé par le vacancier, satisfait à toutes les normes de sécurité et de l’environnement à tout moment.
2. Les installations LPG ne sont permises à l’endroit que quand elles se trouvent dans des véhicules approuvés par le service de la circulation routière de l'Etat.

Article 12 : Responsabilité

1. La responsabilité civile de l’entrepreneur pour un dommage, autre que le dommage corporel et le dommage du décès, est limitée à un maximum de €100.000,- par événement.
2. L’entrepreneur n’est pas responsable pour un accident, vol ou dommage sur son terrain, sauf si c’est un défaut qui peut être attribué à l’entrepreneur.
3. L’entrepreneur n’est pas responsable pour les conséquences des influences météorologiques ou autres formes de force majeure.
4. Le vacancier est responsable pour les coupures des services collectifs dans la partie depuis les bornes de distribution de flux.
5. Le vacancier est responsable envers l’entrepreneur pour des dommages causés par les actions et/ou les omissions du vacancier, des compagnons de vacances ou des tiers, pour autant il s’agit des dommages qui peuvent être attribués au vacancier, aux compagnons de vacances ou aux tiers.
6. L’entrepreneur s’oblige de prendre des mesures appropriées après une mention de dérangement, causé par d’autres vacanciers.
7. Le propriétaire s'engage à prendre les mesures appropriées après avoir signalé par le vacancier les nuisances causées par d'autres vacanciers.
8. Beter Uit vakantieparken décline toute responsabilité en cas de vol, d'incendie ou de mauvaises conditions météorologiques. Il est de la responsabilité de chacun d'avoir les assurances nécessaires.
9. La société ne saurait être tenue pour responsable de la communication de ses partenaires ou de tout tiers, des photos dont ils ont déclaré avoir les droits sur celles-ci, des informations fausses, trompeuses ou erronées prétendument contenues dans les catalogues ou sur les sites internet des partenaires, et notamment les photos illustratives, les descriptifs, les activités, les possibilités de loisirs, les services et les dates d'exploitation.

Article 13 : Media

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client autorise expressément et gratuitement les parcs de vacances Beter Uit à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser les photos, vidéos ou enregistrements sonores pendant une durée de 5 ans. Cette autorisation s'applique également à toutes les personnes qui séjournent avec le client. Son objectif est de garantir la promotion nationale et internationale des parcs de vacances Beter Uit sur leurs sites internet, dans leurs brochures, sur Facebook, Instagram, dans leurs présentations commerciales ou dans les guides touristiques. Lors des activités ou lors de votre séjour au parc, des photos/vidéos sont régulièrement prises par nos collaborateurs. En cas d'objection, veuillez indiquer à l'avance pour participer à l'activité ou quand un employé passera. Si vous vous opposez à la publication d'une photo ou d'une vidéo, veuillez envoyer un e-mail à info@beteruitvakantieparken.nl.

Conditions supplémentaires

Réservation

Les réservations ont lieu par la signature d’une fiche d’inscription, une réservation par téléphone ou en ligne sur notre site web. Pour chaque réservation sera facturée une somme de 25€ de frais de gestion, sauf si c’est mentionné différemment. En cas où la réservation est faite par pour d’autres participants, celui qui a réservé est responsable pour l’observation de toutes les obligations.

Attention : toutes les réservations sont définitives lorsqu'elles sont vérifiées. Par conséquent, le paiement ne donne aucune garantie à une réservation définitive. En cas où la réservation ne satisfait pas aux conditions, nous prenons contact avec vous dans deux jours afin d’examiner les possibilités.

Essence

Lors de la réservation, il est possible de communiquer vos préférences spécifiques à l’endroit. Pour cette essence, vous payez 35 € et nous vous garantissons que vos désirs seront réalisés.

Arrivée/Départ

Pendant la haute saison, les arrivées et les départs pour les tentes bungalow, mobile homes et chalets ont lieu le samedi. Pendant la basse saison, il est possible d’arriver ou de partir n’importe quel jour, à l’exception de dimanche. Pour les emplacements, il est possible d’arriver ou de partir n’importe quel jour, à l’exception de dimanche. Pendant la haute saison, en cas où vous arrivez ou partez un jour, autre que le samedi, un remboursement n’est pas possible.

Assurances

Les prix, comme affichés dans la publication de Beter-uit, sont à l’exclusion d’une assurance voyage ou d’annulation. Vérifiez vos assurances avant de partir en voyage, cela vaut également pour vos journées de voyage.

Animaux de compagnie

A ‘La Draille’, les animaux de compagnie sont autorisés dans un nombre d’accommodations limité. Les animaux domestiques sont toujours les bienvenus dans les emplacements ; merci de nous le faire savoir au moment de la réservation.

Accommodation

Les accommodations sont appropriées pour un nombre maximum de personnes. Ces limites sont affichées dans la description des accommodations. Il n’est possible de réserver une accommodation avec plus de personnes. Pour les tentes bungalow complètement aménagées et les tentes lodges, il est possible d’installer une tente supplémentaire, permettant d’ajouter deux personnes en plus à votre réservation. Lors de la réservation, vous devez indiquer l’éventuelle installation d’une tente supplémentaire.

Caution

A l’arrivée au parc, vous payez une caution par accommodation. Cette somme varie selon le parc. Cette caution sera remboursée au départ, si le contrôle montre que vous avez rendu l’accommodation en état de propreté.

Interdiction de fumer

Les accommodations au parc de vacances font l’objet d’une interdiction de fumer.

Paiement

La somme de l’acompte s’élève à 40% de la somme de réservation, plus les frais de gestion et les éventuelles primes et polices d’assurance. L’acompte doit être payé dans huit jours. Le restant de la somme doit être payé au plus tard huit semaines avant l’arrivée au parc de vacances. En cas d’une réservation de moins de huit semaines, la somme entière doit être payée aussitôt. Beter-uit a droit à annuler la réservation dans le cas où le paiement n’a pas été effectué à temps. Par conséquent, l’argent déjà payé ne sera pas remboursé et par malheur, la créance subsiste ; les conditions d’annulation s’y appliquent.

Modification

Chaque modification dans une réservation entraîne une somme de 27€.

Dimanche

Le dimanche est un jour de repos dans les parcs de vacances de Beter-uit. Il n’y a pas d’arrivées et de départs possibles à ce jour-là.

Règlement du parc

Afin d’assurer un séjour agréable à notre parc de vacances, les clients doivent s’en tenir au règlement (de comportement), établi par le parc de vacances. Ce règlement vous sera donné à votre arrivée.

Plaintes

Malgré tous les efforts de Beter-uit, il se peut que vous ayez une plainte. Cette plainte doit être prise par la gestion du parc, afin de leur donner la possibilité de résoudre le problème tout de suite. Si une solution adéquate sur place n’est pas possible, le client peut déposer une plainte écrite contre Beter-uit, au plus tard un mois après le départ du parc.